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Conditions Générales d'Utilisation

  1. 1. Commande et Livraison

    En passant commande sur yellowfeds, vous vous engagez à respecter nos conditions de vente. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation définitive. Toute revente non autorisée est interdite. yellowfeds se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de non-respect des conditions.

  2. 2. Utilisation des Produits

    Nos meubles doivent être utilisés conformément à leur usage prévu. Tout dommage causé par une mauvaise utilisation sera à la charge du client. Les modifications non autorisées des produits annulent la garantie.

  3. 3. Droits de Propriété Intellectuelle

    yellowfeds détient l’intégralité des droits sur ses créations et contenus. Toute reproduction ou usage commercial sans accord écrit est interdit. Les images sur le site peuvent présenter des mises en scène non contractuelles.

  4. 4. Services Personnalisés

    Pour toute création sur mesure, un cahier des charges précis et un accord écrit sont nécessaires. Les délais et prix seront définis selon la complexité du projet.

  5. 5. Comportement et Respect

    Nous attendons un comportement respectueux de la part de nos clients et partenaires. Toute tentative de fraude ou comportement abusif pourra entraîner des sanctions, y compris l’interdiction de services.

  6. 6. Sécurité et Protection

    Les installations et locaux de yellowfeds respectent les normes de sécurité. Toute violation des règles de sécurité peut entraîner une exclusion immédiate.

  7. 7. Conditions de Réservation et Paiement

    Un acompte est généralement demandé à la commande. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis ou contrat. Toute annulation est soumise à des conditions spécifiques.

  8. 8. Politique de Retours et Réclamations

    Les retours sont acceptés uniquement dans les cas prévus par la loi et après accord préalable. yellowfeds s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

  9. 9. Protection des Données Personnelles

    Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

  10. 10. Contenus et Communications

    Les contenus publiés doivent respecter la législation et la déontologie. yellowfeds se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié.

  11. 11. Accès et Stationnement

    Nos locaux sont accessibles sur rendez-vous. Le stationnement reste à la charge du visiteur et selon disponibilité.

  12. 12. Gestion des Situations d'Urgence

    En cas d’incident, veuillez suivre les instructions du personnel. yellowfeds dispose de mesures de sécurité adaptées.

  13. 13. Gestion des Informations

    Toutes les informations fournies sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

  14. 14. Propriété Intellectuelle

    Toutes les créations, designs et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

  15. 15. Litiges et Juridiction

    Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France, conformément au droit français.

Dernière mise à jour : 13 mai 2025